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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1995 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement du fonctionnement et signature des actes de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1995
Page:4002
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1994

Période de vigueur du 15/07/1994 au 14/08/2000