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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 accordant une allocation compensatoire à la revision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1996
Page:	23075

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/08/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20515