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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1979 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1979
Page:	10195

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Dag na bekendmaking

TT 1979

Période de vigueur

du 16/09/1979 au 31/12/1979