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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1976 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et pouponnières


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1977
Page:12481
Avis du Conseil d'Etat U - D