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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2005
Edition:2
Page:42320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2005 au ...