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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant la procédure de plainte à bord des navires battant pavillon belge et fixant le modèle de formulaire de plainte


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2014
Page:60596
Avis du Conseil d'Etat 56297 + 56096
Entrée en vigueur / Effet 20/08/2014

Période de vigueur du 20/08/2014 au ...