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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2005
Edition:2
Page:42082
Avis du Conseil d'Etat 38647
Entrée en vigueur / Effet 09/03/2003

Période de vigueur du 09/03/2003 au ...