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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2005
Page:	41603

Avis du Conseil d'Etat

38483

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/10/2005 au ...