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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 mei 2024 over de machtiging aan de lokale overheden voor bacterievuur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2024
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2024
Page:85517
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76245
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 26/07/2024 au ...