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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1952 relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire à certains estropiés, mutilés et personnes assimilées


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1952
Page:5681
Avis du Conseil d'Etat 3023