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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 2010 portant délégation en matière de prix


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2010
Page:20843
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2010 au ...