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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2004 portant modification des articles 37sexies et 37septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2004
Page:15335
Avis du Conseil d'Etat 36667
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...