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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1931 contenant le règlement de police relatif à l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le gouvernement, en application de la loi 9 juillet 1875


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1931
Page:501
Avis du Conseil d'Etat --