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Intitulé

Loi du 19 juillet 2005 modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2005
Page:39031
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...