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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2005
Edition:	2
Page:	38059

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/04/2005

Période de vigueur

du 22/04/2005 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29867

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.