Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2018
Edition:	1
Page:	6783

Avis du Conseil d'Etat

61878

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 26 et 27

Période de vigueur

du 29/01/2018 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44803

2) Annexes:
2.1) numérotation en chiffres romains dans le dispositif et en chiffres arabes dans les annexes elles-mêmes. C'est la numérotation en chiffres arabes qui a été retenue dans l'analyse.
2.2) Dans le texte initial, il y a déjà des annexes "bis": 1bis, 3bis et 4bis.