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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1999 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1999
Page:34888
Avis du Conseil d'Etat 29540
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1999

Période de vigueur du 01/10/1999 au 08/03/2002