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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitres automatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1974
Page:8765
Avis du Conseil d'Etat U - D