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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 2005 tot bepaling van de nadere regels voor de aanvraag en de afgifte van het stedenbouwkundig attest


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2005
Page:36756
Avis du Conseil d'Etat 38242
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2005

Période de vigueur du 01/10/2005 au 01/04/2010