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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1956 portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1956
Page:449
Avis du Conseil d'Etat 4886