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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1996 répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --