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Intitulé

Loi du 20 septembre 2002 relative à l'adhésion de la Belgique à la Société interaméricaine d'Investissement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2002
Edition:2
Page:51305
Avis du Conseil d'Etat 32949
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/2002 au ...