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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1975 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1975
Page:11444
Avis du Conseil d'Etat 12015