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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'Assurance contre l'Invalidité de Malmédy

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1949
Page:	3862

Avis du Conseil d'Etat

172 + 126 + 52