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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 mars 1950 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1950
Page:2954
Avis du Conseil d'Etat 936