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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1972 fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit et des rentes de déportation et de réfractariat et de pêcheurs marins


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1972
Page:12309
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication