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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 1988 fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1988
Page:8282
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20489