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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 concernant l'octroi d'allocations pour la démolition d'habitations insalubres


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1975
Page:4452
  • 16/05/1975 (Avis rectificatif)
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