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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1968 portant délégation des pouvoirs visés à l'article 1 de l'arrêté royal n°53 du 10 novembre 1967 mettant fin à l'activité du Comité de liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi 5 mai 1944 et transférant ses attributions au Ministre des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1968
Page:619
Avis du Conseil d'Etat U - D