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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1971 adaptant certaines dispositions légales et réglementaires en matière de statut social des travailleurs indépendants aux dispositions de la loi du 2 août 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1971
Page:14249
Avis du Conseil d'Etat U - D