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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1990 modifiant la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1990
Page:17606
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 19855
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1989