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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2005
Page:19152
Avis du Conseil d'Etat 38151
Entrée en vigueur / Effet 20/06/2005

Période de vigueur du 20/06/2005 au ...