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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1973 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1974
Page:1209
Avis du Conseil d'Etat U - D