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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Dezember 2004 zur Abänderung verschiedener dienstrechtlicher Bestimmungen betreffend das Personal des Ministeriums und der paragemeinschaftlichen Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 décembre 2004 modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté Germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2005
Edition:1
Page:18158
Avis du Conseil d'Etat 37533
Entrée en vigueur / Effet 09/12/2004
Art.14 : 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...