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Intitulé

Règlement modifiant le règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2004
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2005
Page:14243
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/02/2005

Période de vigueur du 24/02/2005 au ...
Remarques La date du règlement est mentionnée dans le préambule de l'arrêté d'approbation.

Annexé à
Nature Date    
AMRW 21/02/2005