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Intitulé

Ordonnance du 5 décembre 2003 portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2004
Edition:1
Page:4739
Avis du Conseil d'Etat 33549
Entrée en vigueur / Effet 27/01/2004: "jour de la publication au Moniteur belge du dernier des quatre actes d'approbation des parties contractantes" (comprendre: jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment publié) (art. 2)

Période de vigueur du 27/01/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/06/2001