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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 fixant les règles selon lesquelles des données statistiques déterminées relatives aux services pour le traitement de malades atteints d'affection de longue durée (index V) doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1986
Page:12945
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/09/1986 au ...