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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1991
Page:24857
Avis du Conseil d'Etat 21008
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du ... au 31/08/2001
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16545