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Intitulé

Circulaire Easybrussels/2019/e-Proc. du 16 janvier 2019 - Marchés publics. - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2019
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2019
Edition:1
Page:19765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2019

"Les marchés publics publiés avant cette date demeurent soumis aux dispositions réglementaires en vigueur au moment de l’avis ou de l’invitation."

Période de vigueur du 01/03/2019 au ...