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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuel


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2021
Page:84269
Avis du Conseil d'Etat 70009
Entrée en vigueur / Effet 13/08/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 13/08/2021 au ...