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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22237
Avis du Conseil d'Etat 21101
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du 01/09/1991 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16467