help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1991 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et compétence


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1991
Page:21502
Avis du Conseil d'Etat 20922
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication