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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2004
Edition:3
Page:76846
Avis du Conseil d'Etat 37759
Entrée en vigueur / Effet 20/11/2004

Période de vigueur du 20/11/2004 au ...