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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2004 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'aide sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2004
Page:75112
Avis du Conseil d'Etat 37584
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/11/2004 au ...