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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2004
Edition:1
Page:74543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/09/2004

Période de vigueur du 23/09/2004 au 12/04/2005