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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1981
Page:11001
Avis du Conseil d'Etat 13962
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

TT 1980 - 1981

Période de vigueur du 01/01/1980 au 31/12/1981