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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/2014
Page:	21648

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/03/2014 au ...