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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2004
Edition:2
Page:72075
Avis du Conseil d'Etat 35818
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2004

Période de vigueur du 01/11/2004 au ...