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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2004
Edition:	1
Page:	70542

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/10/2004 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29152

2) La date d’entrée en vigueur du 07/10/2004 doit être considérée comme inopérante. En effet, un arrêté qui modifie un arrêté originel a pour seul objet d’incorporer des règles nouvelles dans l’arrêté originel; il ne peut donc pas entrer en vigueur avant l’arrêté originel. Dès lors, l’arrêté du 9 juin 2004 qui modifie l’arrêté originel du 3 mars 2004 ne peut entrer en vigueur qu’à partir du moment où ce dernier entre lui-même en vigueur, soit le 11/10/2004 au lieu du 07/10/2004 prévu.