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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2019
Page:	62825

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65413

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:
1) 01/06/2019 (art. 89, alinéa 1er), à l'exception des art. 17 à 40 (chapitre 3) qui entrent en vigueur "le jour de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération d'exécution du 06/12/2018" (art. 89, alinéa 1er)
2) "Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2019, la rémunération annuelle brute des personnes visées à l'article 16, alinéa 1er, 1° et 2°, ne peut être inférieure respectivement à 41.739 euros et à 69.637 euros." (art. 89, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 87, al. 2 et 88

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...